POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La loi N° 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, et réglemente l’utilisation des informations relatives à une personne physique en France. La Société DC Production est elle aussi directement impactée par cette législation.

Cette législation impose des obligations strictes pour le dirigeant et les employés quant à la collecte et à l’utilisation que pourra être faite des données relatives à une personne physique et donne des droits aux personnes concernées, personnes dont les données ont été collectées, traitées.

La présente Politique externe relative à la Vie Privée est éditée par la Société DC Production, SARL au capital de 10 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 824064943, dont le siège social est situé ZA des Tunières 44 119 Grandchamp des Fontaies, représenté par la société HDC, en sa qualité de président.

Elle a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.

Le cas échéant, le caractère non obligatoire des données que vous pouvez être amenées à renseigner est indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponse, AxellesCom ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

DC Production se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement Européen à la Protection de Données.

Des traitements sont mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

  • de nous contacter par formulaire ;
  • l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site ;
  • la gestion des inscriptions à la newsletter

Les données collectées par DC Production sont à destination exclusives de DC Production. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Les cookies statistiques ne sont pas conservés au-delà de 14 mois à partir du 25 mai 2018.

Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur vos données après décès (vos données seront supprimées à défaut de directives contraires de votre part) et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à marinea@dcprod.fr. Vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque newsletter

DC Production se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. Merci de nous envoyer votre demande par voie postale à : DC Production – ZA des Tunières 44119 ou par courriel marinea@dcprod.fr.

GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

Dans le cas où une violation quelconque de données a été détectée, il appartient au responsable de traitement d’informer le CIL/DPO dans un délai de 24 heures à compter de la détection de la violation. Le responsable de traitement indiquera notamment au CIL/DPO la détermination de la nature de la violation. Dès réception de l’information, le CIL/DPO formulera alors un plan d’actions adapté pour le proposer au responsable de traitement. Après validation par le responsable de traitement, le CIL/DPO réalisera les actions correctives nécessaires et donnera l’information adéquate. Le CIL/DPO informera notamment toute personne, dont les données personnelles ont été interceptées de quelque manière par un tiers non autorisé, de l’incident par une notification dans un délai maximal de 72 heures.

GESTION DE VOS RÉCLAMATIONS ET EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est annexée au présent document. Celle-ci mentionne notamment les modalités d’exercice, la chaine de traitement et les délais de communication.

Le CIL/DPO pilote la gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes, notamment en étant informé de la réception de chaque demande, du traitement qui y est apporté, et en s’assurant du respect des délais. Un journal des demandes est tenu en interne.

Ce journal permet notamment, par la mise en place de tâches modélisées, de procéder dans les temps et de manière formalisée, à la gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes. La procédure de gestion des réclamations et exercices des droits des personnes contient également des réponses type.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

DC Production se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. Merci de nous envoyer votre demande par voie postale à : DC Production – ZA des Tunières 44119 ou par courriel marinea@dcprod.fr.

TRANSFERT DE DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à DC Production.

AxellesCom se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Par la présente, AxellesCom s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où DC Production a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

COOKIES/ACTIVEX/JAVA,…

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STATISTIQUES DE VISITE

Google Analytics et Vie privée

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Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

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L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

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Fichier Logs

Un fichier de journalisation (dit « fichier log ») nous permet d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur notre site, et ce pendant une durée de 1 an. Ce fichier journal est essentiel pour veiller à la sécurité et au bon fonctionnement de notre serveur d’hébergement, il n’a aucune autre finalité.

PUBLICITÉ ET ACTUALISATION DE LA PROCÉDURE

La présente politique entre en vigueur le 15 mai 2018

Cette procédure fera l’objet d’une actualisation a minima tous les trois ans.