Clôtures et portails
faut-il un permis de construire ?
Clôturer sa propriété est généralement une bonne idée pour offrir plus de confort et de sécurité à votre habitat. En zone urbaine, elle permet de délimiter les accès à votre maison et vous met à l’abri de la voirie et de sa circulation. Elle peut aussi avoir un rôle décoratif en donnant une nouvelle dimension et de la valeur à votre propriété.
Premier élément de réponse, ni le portail ni la clôture ne nécessitent un permis de construire, mais certaines démarches doivent tout de même être effectuées.
LES DEMARCHES POUR CLOTURER VOTRE HABITATION
Si vous avez dans l’optique de clôturer pour la première fois votre terrain ou tout simplement remplacer votre portail et/ou clôtures existant(es), il est bon de savoir quelles sont les obligations légales ainsi que les démarches à réaliser auprès de vote mairie.
Comme la clôture, l’installation d’un portail ne nécessite pas forcément de déclaration préalable aux travaux. Néanmoins, de nombreuses mairies font le choix d’imposer certaines normes. Celles-ci sont regroupées dans ce qu’on appelle le Plan Local d’Urbanisme.
En consultant ce PLU, vous serez informés de la nécessité ou non de réaliser une déclaration préalable aux travaux et permettra également à votre mairie de vérifier si votre projet respecte les règles mentionnées dans le PLU. Il peut s’agir de différents éléments :
hauteur maximale, coloris ou matériaux. En effet certaines mairies souhaitent conserver une certaine homogénéité. Dans ce cas, il vous sera demandé de remplir le formulaire Cerfa n°13703.
En fonction de l’ampleur de vos travaux ou de l’emplacement de votre logement, un acte autorisant la réalisation de travaux en bordure de route ou sur la voie publique peut vous être demandé.
Si vos travaux nécessitent cette autorisation, le formulaire Cerfa n°14023 intitulé « demande de permission ou d’autorisation de voirie, permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux » vous sera soumis.
Enfin, consulter ou prévenir son voisinage des futurs travaux n’est pas une obligation mais peut s’avérer être très utile afin de conserver de bonnes relations.
LES OBLIGATIONS LEGALES POUR VOTRE PORTAIL OU CLOTURE
Si vous souhaitez installer un portail motorisé, il faudra qu’il soit obligatoirement équipé de ces deux éléments :
– Un feu clignotant qui permettra d’indiquer aux piétons lorsque votre portail s’ouvre ou se ferme ainsi que lorsque vous sortez votre véhicule.
– Des photocellules qui permettent au portail de s’arrêter immédiatement si un obstacle est détecté.
Il est important que votre portail n’empiète pas sur la voie publique lorsqu’il s’ouvre. Dans le cas d’un portail battant, il faudra positionner son ouverture vers la maison.
Comme évoqué précédemment, vous devrez respecter une certaine distance entre votre portail et la voie publique mais également entre vous et votre voisin. Pour cela l’arrêté d’alignement vous permettra d’en savoir plus.
En résumé, avant de vous lancer dans votre projet de clôture de votre habitation pensez à consulter votre mairie pour savoir si vous devez ou non de respecter certaines règles et quels documents vous devez fournir. Vous serez ainsi plus serein lors de la réalisation de votre projet.